Conditions générales

Préambule
Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») régissent l’utilisation de notre site web et les relations commerciales entre Agrifac Machinery B.V. (ci-après « nous ») et l’utilisateur (ci-après « vous »).

Champ d’application
Ces CG s’appliquent à tous les contrats, livraisons et services entre Agrifac Machinery B.V. et ses partenaires commerciaux – sauf convention contraire expresse.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web – y compris textes, images, logos, marques et logiciels – est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété. Toute reproduction, distribution ou autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

Exclusion de responsabilité
Le contenu de notre site web est créé avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus fournis.

Droit applicable
Le droit des Pays-Bas s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les transactions transfrontalières avec des partenaires commerciaux français, des règles différentes peuvent s’appliquer.

Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CG sont invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Contact
Agrifac Machinery B.V., Steenwijk, Pays-Bas.